CGV | Ther’Happy M.A.S

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/04/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Prestations de massage bien-être, séance de sophrologie/PNL listées sur le site, en séance unique ou en forfait cure.
Les cartes cadeaux pour ces prestations de massage bien-être. Ainsi qu'aux prestations de services tels que les séances de sophrologie/PNL.

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site therhappymas.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.therhappymas.fr /.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site therhappymas.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site therhappymas.fr ou de réservation par appel/sms ou par message sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Lucie STEPHANT

Ther'Happy M.A.S

87 rue des Banchais, 49100 Angers

Numéro d'immatriculation : 95120219100015

Mail : therhappymas@hotmail.com

Téléphone : 0667985469

Les Services présentés sur le site https://www.therhappymas.fr / sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Vendôme et 10 km aux alentours et 15 km autour de Chauvigny du Perche. Frais de +0.30 centimes d'euros appliqués par km supplémentaires + (sessions exceptionnelles dans d'autres villes Tours, Blois, etc..).

Les prestations ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l'art 293B du CGI.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.therhappymas.fr/ lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Dans le cadre de l'achat d'une carte cadeau : Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, TTC.

Une facture est établie et transmise par mail par le service de paiement via Paypal pro. Une confirmation de commande est remise au Client après la validation du paiement via mail.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.therhappymas.fr/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client prend son rdv via la plateforme de réservation du site https://www.therhappymas.fr/ ou par appel/sms ou en message privé sur les réseaux sociaux (Instagram ou Facebook).
Le client choisit la prestation souhaitée, puis choisit la date et l'heure en fonction des créneaux qui lui sont proposés. Les créneaux qui apparaissent disponibles sont les seuls créneaux restants.
Une fois cette étape validée, le client remplit le formulaire de réservation en saisissant son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail.
Le client est informé qu'une confirmation de rdv ainsi qu'un rappel lui sera envoyé par e-mail et/ou SMS s'il coche la case correspondante.
Une fois le formulaire rempli, le client confirme la prise de rdv, et reçoit un e-mail de confirmation qui valide la prise en compte de sa réservation.
24h avant la séance, le client reçoit un rappel de rdv via mail et SMS si ladite option a été cochée.
Le client règle la séance soit en ligne sur le site internet de therhappymas.fr ou une fois la prestation effectuée, directement sur place, en chèque, espèce ou par carte via Paypal ou SumUp.

Pour les cartes cadeaux : la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande d'une carte cadeau passée sur le site https://www.therhappymas.fr / ou par les réseaux sociaux puis transmise par mail au client, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toute réservation d'une ou plusieurs prestations sur le site https://www.therhappymas.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou RDV d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l'honoration d'un rdv antérieur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire en ligne via Paypal pro pour les cartes cadeau ou par virement bancaire.

• Ou paiement par espèce ou chèque sur place lors du RDV

• Ou paiement par carte bancaire via Paypal ou SumUp sur place lors du RDV.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l'article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Pour les cartes cadeaux ; Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://www.therhappymas.fr/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Les séances de massage bien-être s'effectuent du Lundi au samedi aux horaires indiqués sur le site, au domicile des clients dans un périmètre de 20 km autours de Vendôme 41100. Frais si au delà. ( Voir article 1). Ainsi qu'au "cabinet" situé à La Rustière, Chauvigny du Perche 41270. Ainsi qu'a titre exceptionnel dans la ville de : Angers, Tours, Orleans et autres.

Les séances s'effectuent uniquement sur réservation au moins 24h à l'avance.

Lesdits Services seront fournis dans le délai de la réservation à la date et heure préalablement choisi par le client et doit être honorée par les deux parties. Pour les cartes cadeaux, un délai d'un an est valable à compter de la date d'achat du bon. À compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://www.therhappymas.fr/.

Le Prestataire s'engage à faire tout son possible pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

La finalité de l’activité de Ther'Happy M.A.S réalisée par STEPHANT Lucie est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre et séances de sophrologie/PNL pratiqués par STEPHANT Lucie en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Ther'Happy M.A.S, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé envers STEPHANT Lucie pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Article 5.2 : Les contre-indications aux Massages Bien-Etre

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Lucie Stephant de Ther'Happy M.A.S.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage :

– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux

– Hémophilie

– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine.

– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement

– Douleur aiguë, inflammation ou blessure

– Opération chirurgicale de moins de 3 mois

– Grossesse moins de 3 mois

Quelques précautions :

– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si souci pendant la grossesse.

– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir Lucie Stephant.

Le client déclare informer au préalable Stephant Lucie de tout changement sur son état de santé lors de chaque rendez-vous.

En conséquence, Stephant Lucie se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

ARTICLE 6 - ANNULATIONS

Un délai minimum de 24h est requis en cas d'annulation (sauf cas de force majeure). Toute séance annulée sans respecter ce délai ou toute séance non honorée est considérée comme due. La gérante se réserve le droit de refuser la prise de rdv à une personne n'ayant pas honoré son rdv sans avoir respecté les CGV. Le client peut annuler son créneau via mail à l'adresse suivante : therhappymas@hotmail.com ou via SMS au 0667985469 ou par message privé sur les réseaux sociaux Instagram ou Facebook.

Après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 24H à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Numéro de téléphone 0667985469 ou mail therhappymas@hotmail.com, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 6.2 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de STEPHANT Lucie , Ther'Happy M.A.S se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Ther'Happy M.A.S seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Ther'Happy M.A.S une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, et communiqué via l'adresse suivante therhappymas@hotmail.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation si le service acheté est réalisé avant la fin du délai de rétraction.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l'existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site https://www.therhappymas.fr/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.therhappymas.fr/ sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Nom, prénom, adresse postale , e-mail, numéro de téléphone.

Paiement :

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://www.therhappymas.fr/ celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.3 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

STEPHANT Lucie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.therhappymas.fr/

STEPHANT Lucie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.therhappymas.fr/

STEPHANT Lucie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.therhappymas.fr/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou Avis client ) sont à la disposition des utilisateurs. STEPHANT Lucie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, STEPHANT Lucie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.therhappymas.fr/ disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

• Ils peuvent supprimer leurs données en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’Article 7 "Droit de rétractation".

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 7 "Droit de rétractation".

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 7 "Droit de rétractation".

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’Article 7 "Droit de rétractation".

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées Article 1 "Champ d'application".

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées Article 1 "Champ d'application") ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.therhappymas.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir au médiateur :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées dans les juridictions du tribunal d’Angers.

12- Responsabilité civile professionnelle

STEPHANT Lucie a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de STEPHANT Lucie ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à STEPHANT Lucie l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 5.2.